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Informations générales - Législation

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- une partie du GBEA (Guide de Bonne Exécution des Analyses de biologie médicale).

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Choisissez le document que vous souhaitez visualiser : PARTIE JURIDIQUES 2009 Veuillez trouver ci-joint en téléchargement gratuit la totalité de la partie LEGISLATION, rédigée avec des nouveaux textes et informations juridiques. Telechargement sous forme PDF
	Memorandum [source: Journaux officiels]
	Loi du 11 juillet 1975 & Arrêté du 26 novembre 1999 (GBEA) [source: Journaux officiels]
	Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale [source: Journaux officiels]
	Législation : 1. Evaluation des laboratoires 2. La SELARL 3. Inscription au tableau de l’Ordre des Pharmaciens 4. Procédures DDASS 5. Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale [source: Journaux officiels]
	JOURNAUX OFFICIELS
	LEGIFRANCE
	GERARD GUEZ (auteur de la partie Législation de l'annuaire)

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